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Objet social de l'association Association SINISTRES SÉCHERESSE FONTENAY SOUS BOIS:

recenser les habitants de Fontenay-sous-Bois ayant subi des dégâts lors des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols sur le territoire de la commune ; mettre en oeuvre toutes actions permettant d'obtenir que ces dégâts soient classés en catastrophe naturelle ; assurer une relation suivie avec les adhérents et les administrations relevant de son activité ; favoriser le déclenchement de toute action susceptible de favoriser le classement en catastrophe naturelle pour tout évènement de ce type

Informations de l'association Association SINISTRES SÉCHERESSE FONTENAY SOUS BOIS

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W942004731
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-05-2013
  • Date de la dernière déclaration 07-05-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-06-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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